Le cadre légal du site
Les mentions légales du site, avec le pourquoi de chaque point.
Éditeur
L'éditeur du présent site est un particulier agissant à titre privé, le site étant accessible à l'adresse https://www.eopr.fr.
Selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, la publication de son identité ne s'impose pas à lui : les éditeurs professionnels sont seuls concernés. Son identité a été communiquée à l'hébergeur renseigné plus bas, le contact s'effectuant via le formulaire du site.
Hébergement
L'hébergeur est le prestataire technique qui diffuse le site ; son identité doit figurer ici :
- Prestataire : OVH SAS
- Marque : OVHcloud
- Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Ligne téléphonique : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Droit d'auteur
Une création est protégée par le droit d'auteur du seul fait d'exister. Cela couvre donc l'ensemble des textes, illustrations et graphismes.
Concrètement, vous ne pouvez pas les reprendre sans accord écrit, même partiellement. Passer outre, c'est une contrefaçon, que le Code de la propriété intellectuelle sanctionne.
Confort de lecture
Ce site vise une lecture confortable, du mobile à l'ordinateur : contrastes vérifiés, hiérarchie nette, parcours simple.
La conformité totale n'est pas affichée pour autant : le référentiel RGAA guide le travail sans l'attester. Si quelque chose coince, le formulaire de contact du site est là : la difficulté sera examinée.
Droit applicable
Ces mentions légales relèvent du droit français. Si un désaccord survient, une solution amiable est recherchée d'abord. Sans issue amiable, la justice française décide.
Autre voie possible, le médiateur de la consommation, sans rien débourser, selon le Code de la consommation.
Données à caractère personnel
Remplir le formulaire suppose de transmettre des données ; la loi encadre cet usage. Le règlement (UE) 2016/679 et la loi française s'appliquent.
Vous décidez de vos données : un droit d'accès, de correction et d'effacement. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.
Responsabilité
Un mot sur la valeur de ces pages : les informations publiées ici sont indicatives. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
L'éditeur soigne ses contenus et les rectifie au besoin, mais nul n'est à l'abri d'un oubli.
Remplir le formulaire est libre, gratuit et sans suite obligée. Ce sont les artisans qui décident de leurs prix et de leurs délais, jamais l'éditeur.